Conventions et accords collectifs de travail

convention_ban.png
Les accords collectifs et grilles de salaires mis en ligne sur le site de la DTENC sont à jour des derniers avenants ayants fait l'objet d'une extension par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
(cf Art. Lp 334-12 et s du CTNC)

Voir notre lexique

Type de document Mise à jour
file type icon Accord cadre interprofessionnel
Accord interprofessionnels
11/05/2010
file type icon Accord interprofessionnel territorial (A.I.T)
Accord interprofessionnels
29/07/2010
file type icon Accord territorial retraite ARRCO et AGIRC (secteur privé)
Accord interprofessionnels
05/03/1996
file type icon Accord territorial retraite ARRCO et AGIRC (secteur public)
Accord interprofessionnels
03/12/1996
file type icon Banques
Convention collective
01/04/2006
file type icon Bâtiments et travaux publics
Convention collective
08/02/2018
file type icon Bâtiments et travaux publics
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Boulangerie / Pâtisserie
Convention collective
19/04/2018
file type icon Boulangeries / Pâtisseries
Salaire conventionnel
19/04/2018
file type icon Chargeurs minéraliers
Convention collective
08/02/2018
file type icon Chargeurs minéraliers
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Coiffure
Convention collective
15/03/2018
file type icon Coiffure
Salaire conventionnel
01/02/2018
file type icon Commerce & Divers
Convention collective
15/03/2018
file type icon Commerce & Divers
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Dockers
Convention collective
20/09/1984
file type icon Électricité
Convention collective
15/03/2018
file type icon Employés de maison
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Employés de maison
Convention collective
08/02/2018
file type icon Énergie - Production, transport et distribution d’énergie électrique en Nouvelle-Calédonie
Convention collective
01/01/2018
file type icon Enseignement catholique (éducateurs)
Convention collective
27/02/2015
file type icon Enseignement catholique (personnel chargé de l'animation psychopédagogique et de l'assistance psychopédagogique et de la formation)
Convention collective
27/02/2005
file type icon Esthétique
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Esthétique
Convention collective
15/03/2018
file type icon Etablissement privés hospitaliers
Convention collective
25/04/2013
file type icon Établissements accueillant des personnes âgées
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Établissements accueillant des personnes âgées
Convention collective
15/03/2018
file type icon Etablissements privés hospitaliers
Salaire conventionnel
25/04/2013
file type icon Exploitations agricoles
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Exploitations agricoles
Convention collective
08/02/2018
file type icon Exploitations forestières
Convention collective
03/03/1987
file type icon Gardiennage - Personnel des entreprises de surveillance, de gardiennage et de sécurité
Convention collective
08/02/2018
file type icon Gardiennage - Personnel des entreprises de surveillance, de gardiennage et de sécurité
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon HBCR - Hôtels, Bars, Cafés, Restaurants et assimilés
Convention collective
15/03/2018
file type icon HBCR - Hôtels, Bars, Cafés, Restaurants et assimilés
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Industries de Nouvelle-Calédonie
Convention collective
03/05/2018
file type icon Industries de Nouvelle-Calédonie
Salaire conventionnel
03/05/2018
file type icon Industries extractives mines et carrières
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Industries extractives mines et carrières
Convention collective
15/02/2018
file type icon Insertion (accord inter-entreprises)
Convention collective
file type icon Navires de commerce (officiers)
Convention collective
03/04/1959
file type icon Navires de commerce (personnel subalterne)
Convention collective
25/05/1961
file type icon Pétrole
Convention collective
19/11/2004
file type icon Services publics
Convention collective
13/12/1982
file type icon Transports aériens - Personnel au sol des entreprises de transport aérien du territoire de Nouvelle-Calédonie
Convention collective
08/02/2018
file type icon Transports aériens - Personnel au sol des entreprises de transport aérien du territoire de Nouvelle-Calédonie
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Transports routiers
Convention collective
08/02/2018
file type icon Transports routiers
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Transports sanitaires terrestres
Salaire conventionnel
01/01/2018
file type icon Transports sanitaires terrestres
Convention collective
08/02/2018