EVRP - Évaluation des Risques Professionnels

 

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Le dossier d’évaluation

La formalisation dans des documents est indispensable pour garantir l’efficacité de la démarche et permet de prouver que l’employeur satisfait à l’obligation légale d’évaluation.

 

Durée de validité de l’évaluation

 

L’évaluation des risques est valable au moins trois ans. En revanche, elle doit être modifiée par l’employeur dès que les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ont fait l’objet d’aménagement important ou, lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie (article R. 261-5 du CTNC).

 

Les supports admis

Le dossier peut être établi sur un support papier ou numérique (article R. 261-6 du CTNC).

Pour l’essentiel, le dossier doit pouvoir être consultable par les personnes habilitées à le faire et l’entreprise doit pouvoir en assurer la conservation dans le temps.

 

La mise à disposition du dossier d’évaluation.

Aux termes de l’article R. 261-7 du CTNC, le dossier d’évaluation est d’office mis à disposition :

  • des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou des instances en tenant lieu, ou à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé ;

Il est communiqué, sur leur demande :

  • à l’inspecteur ou au contrôleur du travail ;
  • au médecin inspecteur du travail ;
  • aux agents des services de contrôle et de prévention de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (C.a.f.a.t.).

 

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EVRP dans le BTP

L’OPPBTP propose aux entreprises du BTP une gamme étendue d’outils pratiques, notamment d’analyse et d’évaluation des risques, pour leur permettre d'améliorer leur niveau de prévention.

L’OPPBTP a développé un outil en ligne d’aide à la rédaction du dossier d’évaluation, MAEVA-BTP, devenu la référence pour l'évaluation des risques dans le bâtiment et les travaux publics et LARA-BTP, logiciel de prévention pour aider les entreprises à évaluer les risques chimiques liés à l’utilisation des produits et à les utiliser en toute sécurité.

EVRP dans l'agriculture

Dans le monde agricole les problématiques liées à la protection des travailleurs agricoles sont nombreuses, ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, expositions aux vibrations, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes (chaleur, froid, vent), exposition aux ultra-violets, usage des pesticides et produits phytosanitaires, contacts avec les animaux… autant de raisons qui doivent inciter les employeurs à évaluer les risques.

 

Pour vous aider dans la démarche, téléchargez: 

Pour mieux appréhender certains risques, téléchargez les guides ED de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Risque TMS :

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS L'ENTREPRISE
 
AVERTISSEMENT
Cette application est mise gratuitement à disposition des entreprises, elle constitue une aide et un exemple d'évaluation des risques psychosociaux, elle ne représente en aucun cas une méthodologie d'analyse réglementaire ou obligatoire.
 
EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Mettre en place une démarche de prévention des risques professionnels dans une entreprise, doit avoir pour objectif d'amélioration de sa performance économique et de valorisation de son image de marque.  C'est aussi une question d'éthique, respecter le droit de chacun d'aller au travail pour gagner sa vie, non pour la perdre, en souffrir ou en subir les conséquences.
L'évaluation des risques psychosociaux dans l'entreprise est une démarche incontournable de l'évaluation des risques professionnels. Elle peut être menée de deux manières. La plus simple est de faire passer le questionnaire (Fiche F) aux salariés, de compiler les réponses des fiches (20 maximum) dans cette application Excel, une moyenne des réponses est donnée dans le tableau (COMPIL)
Lorsque le résultat de l'enquête donne une mauvaise situation de l'entreprise sur les questions de relations de travail, il est nécessaire de faire réaliser par un professionnel un diagnostic des relations de travail et un plan d'amélioration des relations. Une liste de professionnels reconnus pour leur méthodologie d'analyse est disponible sur demande à la DTE.

 

 

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Liste des consultants reconnus par la direction du travail et de l'emploi pour la réalisation de diagnostics des relations de travail et de plan qvt (qualité de vie au travail) dans les entreprises

Mise à jour : 09/02/2024

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E-mail

Diagnostic et plan des relation de travail

Les personnes ci-dessous ont reçu une formation ANACT à l'utilisation du modèle C2R pour la réalisation d'un diagnostic des relations de travail et l'élaboration d'un plan pour l'amélioration de ces relations.

LIVINGSTONE

Maïlys GATIMEL

87.10.28

livingstonenc@yahoo.fr

Paul DELIGNY

78.95.66

delignypaul@gmail.com

i2RH Conseil

Pascale ENEMAN

79.86.88

pascale.enemanprof@hotmail.fr

M & C

Eve RENAULT

87.92.48

eve.renault@mc-durable.com

https://management-et-communication.fr/

Sophie GUERIN

94.32.44

sophieguerin.nc@gmail.com

SRH

Fabienne HERAULT

79.13.28

fabienne@srh.nc

CAPITAL HUMAIN

Fanny BEVILACQUA

91.35.54

fanny@capitalhumain.nc

ALTER HUMANIS

Catherine BLAUDEZ

78.62.92

alter-humanis@mls.nc

http://www.alterhumanis.nc/

Plan qualité de vie au travail

Les personnes ci-dessous ont reçu une formation à la méthode ANACT pour la réalisation de plans pour la qualité de vie au travail (QVT).

FB Conseil

Florence BAZENET

95.92.07

fbazenet@lagoon.nc

www.fbconseil.nc

Médiation

Les médiateurs interviennent dans les situations d'harcèlement moral ou sexuel, en application des articles Lp. 114-3 et Lp. 115-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Association MEDIATEURS-NC

Béatrice LEVASSEUR

76.48.19

mediateurs-nc@lagoon.nc

Gérard JOYAULT

76.28.64

ALTER HUMANIS

Catherine BLAUDEZ

78.62.92

alter-humanis@mls.nc

http://www.alterhumanis.nc/

Bien être et communication

Les personnes ci-dessous travaillent dans l'hypnose, la PNL (Programmation Neuro-Linguistique), la DMO (Désensibilisation par Mouvement Oculaire) et l'Ennéagramm, des approches qui favorisent le développement personnel de soi. La communication non violente vise l'expression avec sincérité sans que cela soit pris pour une faiblesse, permettant sans jugement de l'autre, d'avoir des relations de travail sereines.

PNL, DMO, Ennéagramm

Emy PIRRONE

81.86.26

peps.coach.nc@gmail.com

Communication non violente

Sophie GUERIN

94.32.44

sophieguerin.nc@gmail.com

PNL

Eve RENAULT

87.92.48

eve.renault@mc-durable.com

https://management-et-communication.fr/

prévention des risques psychosociaux – relations de travail

Les personnes ci-dessous proposent des formations en prévention des risques psychosociaux, visant la qualité des relations de travail, l’interdiction d’harcèlement moral et d’agissement sexistes.

PASS NORD

Frédérique GAY-LANCERMIN

84.28.42

fgaylancermin@pass-nord.nc

https://passnord.nc/