Santé et Sécurité au Travail

Afin de contribuer à la promotion de la santé et sécurité du travail,  vous trouverez l'ensemble des guides, affiches et vidéos dont vous pourriez avoir besoin en fonction de votre situation.

Prévention : Le harcelement sexuel au travail

 

Article Lp. 115-1 / Aucun salarié ne doit subir des faits :

  • 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • 2° Soit assimilés à du harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.