Tous les salariés ont droit sans condition d'ancienneté, à ces congés. Ceux-ci sont décomptés en jours ouvrés et sont rémunérés. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.
Congés pour évènements familiaux
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EVENEMENTS |
DUREE |
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Mariage : |
du salarié |
4 jours |
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d'un enfant |
1 jour |
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Naissance ou adoption |
2 jours |
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Décès : |
du conjoint |
2 jours |
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d'un enfant |
2 jours |
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du père ou de la mère |
1 jour |
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Décès frère ou sœur (1) |
du frère ou de la sœur (1) |
1 jour |
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Présélection militaire (1) |
dans la limite de 3 jours |
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Appel de préparation à la défense (2) |
1 jour |
- Ces dispositions sont prévues à l’article 78 de l’accord interprofessionnel territorial et ne sont pas applicables au personnel des services publics, des secteurs agricoles ; du chargement des minéraliers ; au personnel navigant des transports aériens et de la Marine Marchande.
- Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national (art. Lp. 242-34 du code du travail de Nouvelle-Calédonie).
Pour bénéficier de ces congés, le salarié doit fournir à l’employeur un justificatif. Ces jours d'absence doivent être pris au moment des événements en cause. L'employeur ne peut ni refuser, ni reporter la prise de ces congés.
Ils ne sont pas dus lorsque le salarié est déjà absent de l'entreprise.
