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Les conditions et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales

Arrêté 2025-1681 GNC_du_08 octobre 2025

Annexe 1 - Formulaire à renseigner l'organisation syndicale employeurs candidate

Annexe 2 - Fiche de synthèse des contrôles effectués par le commissaire aux comptes

Documents à télécharger

Mode opératoire du formulaire présent à l'annexe 1 (23.27 Ko)

Formulaire pour la représentativité (annexe 1) (112.63 Ko)

Mode opératoire de la fiche de synthèse des contrôles effectués par le commissaire aux comptes (19.18 Ko)

Fiche de synthèse des contrôles effectués par le commissaire aux comptes_version PDF (508.27 Ko)

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