Textes santé et sécurité au travail / non codifiés

• Délibération du congrès n° 433 du 3 novembre 1993 portant modification du système de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (art

• Délibération n° 96-18/API du 10 mai 1996 portant réglementation de l'exploitation de débits de boissons et lutte contre l'alcoolisme
• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (arti

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (articles

• Délibération du congrès n°82 août 2010 relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues des terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics
• Délibération de la commission permanente n° 211/CP du 15 octobre 1997 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante
• Arrêté n° 2010-4553/GNC du 16 novembre 2010 pris pour l'application de la délibération relative à la protection des travailleurs contre les poussières issues de terrains amiantifères dans les activités extractives, de bâtiment et de travaux publics
• Arrêté du gouvernement n° 2007-767/GNC du 22 février 2007 relatif à l'importation, l'utilisation, et la vente d'amiante sous toutes ses formes

• Délibération n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres concernant les immeubles
• Guide hygiène & sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

• Arrêté n° 8015-T du 2 décembre 1991 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit

• Délibération n° 55/CP du 10 mai 1989 relative aux mesures particulières applicables aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation

• Délibération du congrès n° 33 du 1^er septembre 1988 relative aux modalités d’application des articles 47, 48 et 49 de l’ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 concernant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Arrêté du Haut-commissaire n° 3395 du 22 décembre 1988 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article 18 de la délibération n° 33 du 1er septembre 1988 relative aux modalités d'application des articles 47, 48 et 49 de l'ordonnance n°85-1181 du 13 novembre 1985 concernant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
• Arrêté du Haut-commissaire n° 1209-T du 19 mars 1993 déterminant la nature des renseignements à fournir par les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail à l'inspection du travail

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (articles 93 à 96)

• Délibération n° 311 du 22 juillet 1992 relative à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation

• Arrêté du gouvernement n° 2007-2027/GNC du 3 mai 2007 portant approbation de la norme française NFC 15-100 relative aux installations électriques à basse tension
• Arrêté du gouvernement n° 1867 du 13 juillet 1989 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques
• Arrêté du gouvernement n° 1868 du 13 juillet 1989 fixant le modèle du rapport des vérifications électriques prévu à l'articles 54 de la délibération relative aux mesures particulières de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
• Arrêté du Haut-commissaire n°561-T du 9 février 1996 fixant des dispositions particulières applicables aux fours électriques à haute tension, résistifs ou à arc
• Délibération n° 51/CP de la commission permanente du 10 Mai 1989 relative aux mesures particulières de protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques

• Délibération n° 37/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissements par une entreprise extérieure
• Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiments

• Arrêté du conseil du gouvernement n° 79-458/CG du 13 novembre 1979 relative aux mesures de sécurité applicables aux travaux sous pression supérieure à la pression atmosphérique
• Délibération n° 151/CP du 20 septembre 2024 relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (articles 41 à 63)

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (articles 69 à 76)

• Délibération n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage 
• Guide : Délibération de la commission permanente n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage
• Arrêté n° 3277-T du 12 août 1993 fixant les conditions d’agrément pour la vérification des appareils de levage autre que les ascenseurs et monte charge
• Arrêté n° 634 du Haut-commissaire n° 634 du 17 mars 1989 fixant les charges maximales auxquelles peuvent être soumis les câbles, les chaînes de charge et les cordages en fibre naturelles et synthétiques utilisées pour exécuter des travaux du bâtiment des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
• Arrêté n° 2012-605/GNC du 20 mars 2012 relatif aux conditions de vérification des appareils et accessoires de levage

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (a

• Voir accident du travail / Maladies professonnelles

• Arrêté n° 2009-4271/GNC du 22 septembre 2009 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorsolombaires pour les travailleurs

• Délibération modifiée de la commission permanente n°50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail
• Arrêté n° 4775-T du 10 décembre 1993 fixant la liste des travaux nécéssitant une surveillance médicale spéciale
• Arrêté n° 3445-T du 30 août 1995 portant application de l’article 19 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail modifiée par la délibération n° 432 du 3 novembre 1993 et relatif aux boîtes de secours

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène (articles 97 à 98)

RADIOPROTECTION

Consulter notre dossier

► Délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

• Annexe 1 - Définitions
• Annexe 2 - Classification des radionucléides
• Annexe 3 - Facteur de qualité
• Annexe 4 - Limites annuelles d’incorporation par ingestion et par inhalation (LAI) et limites dérivées de concentrations des radionucléides dans l’air pour l’exposition professionnelle (LDCA)

► Arrêté n° 3165-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 de la délibération n° 547 du 25 Janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

• Annexe 1 : Programme de formation de la personne compétente en radioprotection
• Annexe 2 : Liste des diplômes visés à l'article 4 du présent arrêté

► Arrêté n° 3167-T du 10 août 1995 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

► Arrêté n° 3169-T du 10 août 1995 définissant les méthodes de contrôle prévues par la délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

• Annexe I : Contrôles prévus aux articles 20, 21, 22 et 23 de la délibération n° 547 du 25 janvier 1995
• Annexe II : Instructions relatives à la vérification d'étanchéité prévue à l'article 38 de la délibération n° 547 du 25 janvier 1995

► Arrêté n° 3171-T du 10 août 1995 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

► Arrêté n° 3173-T du 10 août 1995 relatif à l'application de l'article 10 III de la délibération n° 547 du 25 janvier 1995 relative à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène  (articles 67 à 68)

Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène 

• Disposition générales: articles 14 à 23
• Dispositions particulières à certains mécanismes particulièrement dangereux: articles 24 à 30
• Travail en espace confiné: articles 31 à 32
• Travail isolé: articles 33
• Risque de chute: articles 34 à 39
• Risques débordement des liquides:

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 34/CP du 23 février 1989 relative aux mesures générales en matière de sécurité et d'hygiène

• Délibération de la commission permanente du congrès n° 323/CP du 26 février 1999 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et à la fiche de données de sécurité
• Arrêté n°656 du 21 mars 1989 relatif aux substances et préparations dangereuses