Contrat de travail

Démarches en ligne : DECLA TH : La déclaration d'emploi de travailleurs handicapés en 2025 est repoussée du 1er avril au 15 mai 2026. Le téléservice est pour l'heure inactif.

Démarches en ligne : Les demandes de remboursement partiel des cotisations patronales prévues à l’article 8 de la délibération n° 506 du 25 août 2025 ne seront plus recevables au-delà du 31 décembre 2025 à 23h59.

Démarches en ligne : Les demandes de bénéfice de l'allocation de maintien dans l’emploi effectuées au titre des mois de juillet, août et septembre 2025, ne seront plus recevables au-delà du 30 novembre 2025 à 23h59.

Vos droits et obligations : ELECTION DP et CE - La page internet a été enrichie avec le planning définissant le déroulé des élections. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

A PROPOS DE LA DTEFP : Utiliser l'adresse dtefp.declaration-accident@gouv.nc pour transmettre vos déclarations d'accident de travail

Le contrat de travail désigne une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre, l'employeur, contre rémunération.

Conclusion
du contrat de travail

Exécution
du contrat

Pouvoir
disciplinaire

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