Insertion par le travail

Le code du travail s’est enrichi, depuis le mois de mars 2014, d’un nouveau type de contrat de travail : l’insertion par le travail.

Si des dispositifs d’insertion existent déjà dans les 3 provinces de la Nouvelle-Calédonie, celui-ci se distingue des dispositifs provinciaux par le fait qu’il repose sur un contrat de travail d’un type particulier. On est en présence d’un contrat de travail à part entière, bien que comportant des spécificités, et non d’un stage, ce qui explique sa place dans le code du travail.

Le dispositif d’insertion professionnelle repose sur l’élaboration d’un parcours spécifique, organisé en trois phases successives, avec pour objectif final d’insérer la personne accompagnée dans le monde professionnel.

L’insertion par le travail s’articule autour :

1° D’une structure d’insertion par le travail (SIT) :

la reconnaissance de la qualité de SIT est assurée par la délivrance, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’un agrément. Cet agrément peut être délivré aux associations type loi 1901, aux associations intermédiaires, ou à toute forme juridique d’entreprise qui justifie :

• que son activité a pour finalité de permettre à des personnes très éloignées de l’emploi, qui rencontrent des difficultés importantes d’intégration sociale et professionnelles d’accéder à un emploi ;
• que l’accompagnement des publics est réalisé par ou sous le contrôle de formateurs ou d’encadrants possédant les compétences requises pour encadrer et accompagner les travailleurs en insertion.

2° Le contrat d’insertion professionnelle :

il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée d’un type spécifique. Ce contrat à durée déterminée, conclu entre la structure d’insertion et le travailleur en insertion, a une durée d’un an maximum et se décompose en trois phases constituant le parcours d’insertion professionnelle. Chaque phase est adaptée, dans sa durée et son contenu, au travailleur.

• La phase d’adaptation : sa durée ne peut pas être supérieure à 4 mois. Cette phase doit permettre au travailleur de reprendre contact avec le monde du travail, notamment par une prise en charge globale des problématiques rencontrées par le travailleur en insertion et par des actions de formation adaptées à ses besoins.
• La phase de mise en production : sa durée ne peut être supérieure à 6 mois. Durant cette phase, le travailleur est mis en situation réelle de travail, soit dans la SIT, soit au sein d’une entreprise auprès de laquelle il est mis à disposition.
• La phase de pré-emploi : sa durée ne peut être supérieure à 4 mois. Cette phase se déroule obligatoirement dans une entreprise extérieure, avec une mise à disposition du travailleur en insertion.

A l’issue du parcours d’insertion, le travailleur doit être en mesure d’obtenir le certificat de compétences essentielles.