- Délibération de la commission permanente n° 36/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de sécurité applicables aux appareils de levage.
- Les chefs d'établissements et notamment ceux du bâtiment et des travaux publics, dont le personnel effectue, même à titre occasionnel des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage ou toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par la présente délibération, portant sur des immeubles par nature ou par destination, sont tenus de prendre les mesures spéciales de protection et de salubrité énoncés ci-après.
