EVRP - Évaluation des Risques Professionnels

 

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Le dossier d’évaluation

La formalisation dans des documents est indispensable pour garantir l’efficacité de la démarche et permet de prouver que l’employeur satisfait à l’obligation légale d’évaluation.

 

Durée de validité de l’évaluation

 

L’évaluation des risques est valable au moins trois ans. En revanche, elle doit être modifiée par l’employeur dès que les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ont fait l’objet d’aménagement important ou, lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie (article R. 261-5 du CTNC).

 

Les supports admis

Le dossier peut être établi sur un support papier ou numérique (article R. 261-6 du CTNC).

Pour l’essentiel, le dossier doit pouvoir être consultable par les personnes habilitées à le faire et l’entreprise doit pouvoir en assurer la conservation dans le temps.

 

La mise à disposition du dossier d’évaluation.

Aux termes de l’article R. 261-7 du CTNC, le dossier d’évaluation est d’office mis à disposition :

  • des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou des instances en tenant lieu, ou à défaut, des délégués du personnel ou, à défaut, les personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé ;

Il est communiqué, sur leur demande :

  • à l’inspecteur ou au contrôleur du travail ;
  • au médecin inspecteur du travail ;
  • aux agents des services de contrôle et de prévention de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (C.a.f.a.t.).

 

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EVRP dans le BTP

L’OPPBTP propose aux entreprises du BTP une gamme étendue d’outils pratiques, notamment d’analyse et d’évaluation des risques, pour leur permettre d'améliorer leur niveau de prévention.

L’OPPBTP a développé un outil en ligne d’aide à la rédaction du dossier d’évaluation, MAEVA-BTP, devenu la référence pour l'évaluation des risques dans le bâtiment et les travaux publics et LARA-BTP, logiciel de prévention pour aider les entreprises à évaluer les risques chimiques liés à l’utilisation des produits et à les utiliser en toute sécurité.

EVRP dans l'agriculture

Dans le monde agricole les problématiques liées à la protection des travailleurs agricoles sont nombreuses, ports de charges lourdes, manutentions, postures de travail inconfortables, expositions aux vibrations, conduite d’engins agricoles, travail avec les animaux, horaires atypiques, conditions climatiques extrêmes (chaleur, froid, vent), exposition aux ultra-violets, usage des pesticides et produits phytosanitaires, contacts avec les animaux… autant de raisons qui doivent inciter les employeurs à évaluer les risques.

 

Pour vous aider dans la démarche, téléchargez: 

Pour mieux appréhender certains risques, téléchargez les guides ED de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Risque TMS :