Démarches en ligne : Les demandes de remboursement partiel des cotisations patronales prévues à l’article 8 de la délibération n° 506 du 25 août 2025 ne seront plus recevables au-delà du 31 décembre 2025 à 23h59.
Démarches en ligne : Les demandes de bénéfice de l'allocation de maintien dans l’emploi effectuées au titre des mois de juillet, août et septembre 2025, ne seront plus recevables au-delà du 30 novembre 2025 à 23h59.