Médaille d'Honneur du Travail

La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :

• chez un employeur français ;
• dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
• dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français
• Les salariés retraités : Quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d’activité, à condition qu’ils aient les annuités requises
• Les salariés décédés : A titre posthume, la décoration peut leur être attribuée, à condition qu’ils aient obtenu les annuités requises au moment de leur décès et que la demande ait été formulée dans les 5 ans suivant la date du décès.

• Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur agricole, Médaille d’Honneur départementale et communale, Médaille d’Honneur des Chemins de fer, etc.) ;
• Aux fonctionnaires et aux agents publics pouvant prétendre à une autre distinction honorifique ;
• Aux magistrats de l’Ordre judiciaire.

a. La Médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
b. La Médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
c. La Médaille d’or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
d. La Grande Médaille d’or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

• Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
• Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d’une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.
• Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.

• Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, Campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.
• Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.

1 - Dépôt des demandes

Le dépôt des demandes est effectué sur le site : démarches.gouv.nc

Deux promotions sont programmées chaque année :

• Promotion du 1er janvier ;
• Promotion du 14 juillet.

Les dates de dépôt seront affichées sur le site web de la DTEFP ainsi que sur le site demarche.gouv.nc.

Toute demande transmise (ou retransmise) hors délai est traitée dans la promotion suivante. Il doit y avoir correspondance entre la fiche récapitulative et les demandes fournies.

2 - Les pièces obligatoires à fournir avec la demande

• La photocopie d’une pièce d’identité

Les renseignements fournis concernant l’identité doivent être identiques à ceux fournis dans la photocopie de la pièce d’identité.

• La photocopie des certificats de travail de chaque employeur

Les renseignements fournis doivent être identiques à ceux fournis dans la rubrique « renseignements concernant les différents emplois ». Vérifier que le champ « nom et adresse de l’employeur actuel » correspond au certificat de travail de l’employeur actuel.

• Etat signalétique des services militaires

Dans le cas où la personne fait état de son service militaire.

Les renseignements fournis concernant le service militaire sont identiques à ceux fournis dans la photocopie de l’état signalétique du service militaire ou du livret militaire.

Vérifier éventuellement dans le document relatif à la durée des services que la durée du service militaire indiquée est la bonne.

3 - Calcul des médailles à attribuer

• Calcul de l’ancienneté

Il est recommandé d’utiliser en priorité le programme EXCEL de calcul fourni par la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). La procédure est alors la suivante :

Ouvrir le fichier Excel (à la demande activer les macros), remplir le nom et prénom de la personne, remplir les dates début et fin, cliquer sur l’option

Exécuter puis « macro1 ».

Dans le cas de périodes avec et sans bonification :

• Calculer une fois avec les périodes sans bonification, imprimer le résultat
• Calculer une fois avec les périodes avec bonification, imprimer le résultat
• Ajouter manuellement l’ancienneté avec et sans bonification pour avoir l’ancienneté total à prendre en compte pour la calcul de la MHT.

Ajouter à la demande la fiche ancienneté imprimée.

Cette fiche sera utilisée par les agents DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) lors du contrôle de la demande.

Après le calcul de l’ancienneté, vérifier les médailles déjà attribuées. Ne demander que des médailles qui n’ont pas déjà été attribuées et pour lesquelles l’ancienneté est suffisante.

4 - Traitement des demandes

La DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) téléphone aux employeurs afin de gérer les demandes incorrectes

•  Demandes incorrectement remplies
•  Pièces manquantes ou renseignements incohérents avec la fiche
•  Médailles demandées ne pouvant pas être obtenues (ancienneté insuffisante, médaille déjà attribuée)

Arrêtés et diplômes : l’arrêté portant les personnes qui ont obtenu des médailles à la promotion paraît, si possible le 1^er jour ouvrable avant la date de la promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Récupération des diplômes : Les diplômes sont accessibles dès la parution de l’arrêté.

La DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) téléphone aux employeurs pour qu’ils viennent chercher leurs diplômes.

Les employeurs ou particuliers viennent chercher les diplômes à la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (accueil) le plus tôt possible : immeuble le plexus à Ducos – 3 ème étage.

Fabrication des médailles : Les employeurs peuvent à leur convenance décider de faire fabriquer les médailles correspondant à celles attribuées sur les diplômes. Ces médailles sont fabriquées par :

Madame VEYRET, 32 rue de l’ALMA (Rez de chaussée), tél 761 911, mél : contact@maisonveyret.nc

Kiscal, Rue Berthelot 98800 Nouméa, tél 25 15 00, mail : magasin@kiscal.nc

Ateliers d’art de la Monnaie de Paris (aller sur le site https://www.monnaiedeparis.fr/fr/professionnels/la-medaille-d-honneur-du-travail et suivre les instructions.