Rupture de contrat

Démarches en ligne : DECLA TH : La déclaration d'emploi de travailleurs handicapés en 2025 est repoussée du 1er avril au 15 mai 2026. Le téléservice est pour l'heure inactif.

Démarches en ligne : Les demandes de remboursement partiel des cotisations patronales prévues à l’article 8 de la délibération n° 506 du 25 août 2025 ne seront plus recevables au-delà du 31 décembre 2025 à 23h59.

Démarches en ligne : Les demandes de bénéfice de l'allocation de maintien dans l’emploi effectuées au titre des mois de juillet, août et septembre 2025, ne seront plus recevables au-delà du 30 novembre 2025 à 23h59.

Vos droits et obligations : ELECTION DP et CE - La page internet a été enrichie avec le planning définissant le déroulé des élections. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.

A PROPOS DE LA DTEFP : Utiliser l'adresse dtefp.declaration-accident@gouv.nc pour transmettre vos déclarations d'accident de travail

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié (démission) ou à l'initiative de l'employeur (licenciement).

Licenciement
pour motif
économique

Licenciement
pour motif
personnel

Rupture négociée
du contrat de travail et transaction

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