En principe, c’est l’employeur qui fixe la période et les dates de congés de ses salariés.
L’employeur doit tenir compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale des salariés pour fixer leurs dates de congés payés.
Les salariés doivent être informés de leurs dates de congés payés au moins un mois à l’avance. Passé ce délai, les dates ne peuvent plus être modifiées par l'employeur, sauf circonstances exceptionnelles.
Toutefois, plusieurs conventions collectives du travail prévoient que les congés sont accordés d’accord-parties.
