L’employeur ne peut pas licencier la salariée pendant son congé maternité. Il doit respecter les périodes légales de protection, pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu.
Ces périodes s’étendent depuis la constatation médicale de la grossesse jusqu’à quatre semaines après l’expiration des périodes du congé maternité (art. Lp. 126-8 à art. Lp. 126- du CTNC).
Avant l’expiration des périodes de protection, la loi interdit à l’employeur de :
- notifier le licenciement de la salariée ;
- donner effet au licenciement.
Par exception, le licenciement de la salariée est possible s’il se fonde sur une faute grave non liée à sa grossesse, à son accouchement ou à sa situation d’adoption, ou si l’employeur prouve qu’il est dans l’impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salariée, pour un motif étranger à sa situation.