Groupements d'employeurs

Le groupement d’employeurs a été introduit dans la législation calédonienne par une loi du pays n° 2014-3 du 12 février 2014, complétée par la délibération du 18 février 2014.

Ces textes sont codifiés aux articles Lp. 124-36 et suivants du code du travail, à la suite du travail temporaire. Le groupement d’employeurs met en œuvre, à l’instar de l’intérim, une relation triangulaire entre un salarié, une entreprise intermédiaire et l’entreprise dans laquelle le travail est exécuté.

• Des employeurs se réunissent et créent ensemble une nouvelle structure juridique, le groupement d’employeurs, qui prend la forme d’une association loi 1901 ou d’une société coopérative dans le but exclusif de recruter ensemble des salariés ;
•  Le groupement d’employeurs est l’employeur des salariés ainsi recrutés ;
• Ces salariés travaillent dans les seules entreprises membres du groupement (contrats de mise à disposition)
• Les entreprises utilisatrices payent au groupement une prestation pour cette mise à disposition. Cette prestation est exonérée de TSS.

Deux principes fondamentaux encadrent ce dispositif :

• seules les entreprises membres du groupement peuvent bénéficier de  la mise à disposition ;
• le groupement d’employeurs ne peut se livrer qu’à des opérations à but non lucratif.