CODE 2021 TESTS - CODE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-CALEDONIE

 

Avant propos

The universe is big. It’s vast and complicated and ridiculous. And sometimes, very rarely, impossible things just happen and we call them miracles. People assume that time is a strict progression of cause to effect, but actually from a non-linear, non-subjective viewpoint – it’s more like a big ball of wibbly-wobbly… time-y wimey… stuff. If you step on a butterfly, you change the future of the human race. The tricky thing is getting exactly the right level of stun for the occasion. Doctor WHO

 

Comment naviguer dans le code numérique

La présentation en L et R : 

La jurisprudence : 

Les différentes icones : 

 

En cas de bug téléphoner à Céline, Aline, Dominique

Le code du travail : L'Edition

 

 

site-code-du-travail-2021_0.jpg

Le code du travail en 7 livres

 

Livre 1 : Les relations individuelles de travail ( pdf - 25 Mo) 

 

Livre 2 : Durée du travail et santé et sécurité au travail (pdf - 15 Mo)

Livre 3 : Les relations collectives de travail( pdf - 6 Mo)

 

Livre 4 : L'emploi

 

Livre 5 : La formation professionnnelle tout au long de la vie

 

Livre 6 : Statuts particuliers

 

Livre 7 : Contrôle de l'application de la législations du travail

Avertissement

 

 

En application de l’article L. 122‐4 du code de la propriété intellectuelle, et hormis les cas visés par l’article L. 122‐5 dudit code, la reproduction, l’utilisation, des éléments graphiques du présent ouvrage (mise en page, couverture, etc...), ou des enrichissements (index alphabétique, etc...) apportés au contenu du code du travail de Nouvelle‐Calédonie, sont interdites sans obtention préalable d’une autorisation de la Nouvelle‐Calédonie, sous peine de contrefaçon punie et réprimée par les articles L. 335‐2 et L. 335‐3 du même code. 

En l'état du droit, seules les éditions sur papier du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) répondent aux exigences légales de publication.

Documents à télécharger