Conventions et accords collectifs de travail
Les accords collectifs et grilles de salaires mis en ligne sur le site Internet sont à jour des derniers avenants ayant fait l'objet d'une extension par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (cf. Art. Lp 334-12 et s. du Code du Travail de Nouvelle-Calédonie).
Les éléments constitutifs de la rémunération ne doivent pas conduire au versement d'une rémunération inférieure au SMG (salaire minimum garanti) en vigueur.
Les éléments constitutifs de la rémunération ne doivent pas conduire au versement d'une rémunération inférieure au SMG (salaire minimum garanti) en vigueur.
Voir notre lexique
| Type de document | Mise à jour | |
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Accord cadre interprofessionnel (ACI)
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Accord interprofessionnels |
22/10/2019 |
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Accord Interprofessionnel Territorial (AIT)
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Accord interprofessionnels |
22/10/2019 |
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Accord territorial retraite ARRCO et AGIRC (secteur privé)
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Accord interprofessionnels |
05/03/1996 |
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Accord territorial retraite ARRCO et AGIRC (secteur public)
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Accord interprofessionnels |
03/12/1996 |