CODE DU TRAVAIL DE NOUVELLE-CALEDONIE

AVANT PROPOS

Instrument incontournable des acteurs du monde du travail, chaque nouvelle édition du code du travail est attendue par un large public.

Réalisées par la direction du travail et de l’emploi ces éditions proposent une vision globale en présentant les parties législative et réglementaire combinées. En outre, le droit est illustré par la jurisprudence locale.

Les quatre éditions précédentes étaient des éditions papier, avec les inconvénients liés à ce type d’édition : prix de l’ouvrage mais surtout des mises à jour peu fréquentes (4 éditions en 12 ans). Entre deux éditions du code, l’utilisateur devait vérifier l’état du droit à partir soit du Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie, soit sur les sites du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (dte.gouv.nc ou juridoc.gouv.nc).

Aussi pour conserver la qualité de ces éditions tout en surmontant les contraintes et répondre à l’attente des utilisateurs qui souhaitaient télécharger cet ouvrage, la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) propose une nouvelle formule dans la dynamique impulsée par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine de l’e-administration : edition du Code du travail de Nouvelle-Calédonie. L’eCTNC reprend la présentation habituelle des éditions précédentes mais est désormais disponible sous la forme d’un document en format pdf, téléchargeable gratuitement et également imprimable en tout ou partie pour s’adapter aux besoins de chacun. Grace aux liens hypertextes, vous pouvez en outre :

• Consulter la réglementation non codifiée comme par exemple la réglementation en matière de santé et sécurité au travail ;
• Consulter les conventions et accords collectifs du travail ainsi que les salaires minimaux ;
• Voir les fiches thématiques correspondantes qui existent sur le site internet de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ;
• Accéder aux téléservices disponibles ;

Mais surtout, ce code n’est plus figé et évoluera en permanence pour être à jour des textes votés, mais aussi pour proposer de nouvelles fonctionnalités, des améliorations permanentes.

Tout a été pensé par les équipes de la DTEFP (direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) pour vous rendre la consultation de cet ouvrage facile, agréable et rapide. Un grand merci pour la qualité de leur travail, leur créativité et leur implication.