Alertes cycloniques - cessation progressive de l’activité des entreprises

Alertes cycloniques

Cessation progressive de l’activité des entreprises

En application de l’arrêté n°2014-20252/GNC-Pr du 24 novembre 2014, et de l’arrêté n°2018-920/GNC-Pr du 25 janvier 2018, tous deux instituant un dispositif ORSEC en matière de risque cyclonique, et notamment de l’article 19 nouveau, les entreprises préparent l’arrivée du phénomène annoncé et organisent la cessation progressive de leurs activités.

PRE ALERTE : Un phénomène est entré ou se forme dans notre zone d'observation

Zone d’observation

En préalerte les entreprises devront :

• Informer les salariés de la situation ;
• Etablir un plan prévisionnel de cessation progressive de l’activité ;
• Suivre l’évolution du phénomène sur les sites de Météo France et sur celui de la Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR) ;
• Ne pas planifier d’activité en extérieur de longue durée ;
• Vérifier les trousses de premiers secours ;
• Contrôler les toitures, les chéneaux et les gouttières ;
• Ranger les abords de l’entreprise et enlever tout objet pouvant s’envoler ;
• Ne pas sortir en mer, renforcer les amarres des bateaux à quai.

Pour l’approche de la cessation d’activité, il est important de tenir compte de l’heure approximative du passage du phénomène. Un passage de nuit simplifie la mise en sécurité des salariés, un passage de jour la complique et se planifie.

Le plan de cessation progressive de l’activité comprend à ce stade la liste des salariés, leurs lieux prévus de travail à compter de la préalerte et leurs lieux de résidences. Compte tenu des prévisions de trajectoire et des dates d’impact sur le territoire, l’entreprise planifie de manière provisoire la libération des salariés.

Le plan est établi en concertation avec le ou les délégués du personnel et/ou avec les membres du CHSCT le cas échéant. Le plan provisoire est affiché dans l’entreprise.

ALERTE 1 : Le phénomène prévu dans moins de 18 heures

Au déclenchement de l’alerte n°1, il ne reste plus que quelques heures avant le passage du phénomène. Pour les salariés, l’obligation d’aller travailler demeure mais doit être mesurée et évaluée en fonction des contraintes propres de chacun d’eux. Pour l’employeur, c’est le moment de préciser le plan et de déterminer quels salariés travailleront le jour suivant et comment, quels sont ceux qui compte tenu du lieu de résidence ne pourront pas prendre le risque de ne plus pouvoir rejoindre leurs domiciles par le simple fait qu’ils sont allés au travail le matin.

Compte tenu de ses propres observations, l’employeur évalue les risques de déplacements pour les salariés et établit de manière définitive le plan de cessation progressive de l’activité. Pour cela, il prend en compte les quantités de pluie tombées, les heures des marées de la journée ainsi que les ponts, les radiers et les zones à traverser connues pour être inondables. Le plan définitif est affiché dans l’entreprise.

En alerte n°1, l’entreprise prend donc les dispositions suivantes :

• Démonte les installations aériennes, les échafaudages, les structures légères ou bâchées ;
• Met immédiatement les grues de chantier en position de sécurité ;
• Fait le plein de carburant des véhicules ;
• Place les documents et le matériel informatique en hauteur et loin des ouvertures vitrées non protégées ;
• Protège les fenêtres et baie vitrée exposée au vent à l’aide de panneaux, au pire à l’aide d’un ruban adhésif collé en croix placé sur chacune d’elles. Les rubans ont pour objectif de limiter le fractionnement des vitres au moment d’un éventuel bris, ils ne les renforcent pas. Prendre en compte le retour de vent, en général par l’ouest ;
• Arrête progressivement toute activité des salariés qui ne concourent pas à une nécessité d’exploitation ;
• Fait le choix avec les salariés d’un hébergement de proximité ou d’un retour avancé lorsque ceux-ci travaille loin de leurs domiciles ;
• Libère son personnel en temps et en heure pour qu’il rejoigne son lieu de résidence si l’habitation est sûr, solide et non menacée par un risque d’inondation ;
• Le cas échéant, libère son personnel pour qu’il rejoigne un abri mis à disposition par les services municipaux ;
• Il est fortement déconseillé de tenter de traverser un creek en crue, que ce soit à pied ou en voiture, pick-up compris.

Nota : Lorsque le passage du phénomène sur le territoire est prévu dans la journée, il est fortement recommandé de permettre au salarié de ne pas se rendre au travail.

ALERTE 2 : Le phénomène est prévu dans moins de 6 heures

Le déclenchement de l’alerte 2 est le signal qui permet aux travailleurs de quitter l’entreprise lorsque cela n’est pas fait avant. L’arrêt de toute activité professionnelle est effectif 2 heures avant le passage estimé en alerte 2 (article 10). L’heure prévue de passage en alerte 2 est donnée par Météo France et la DSCGR. En tout état de cause, sauf lorsque l’activité de l’entreprise ne peut être arrêtée, notamment dans l’industrie minière et sur les chaînes de fabrication ou de production, plus aucun salarié n’est sur la route ou dans son entreprise 2 heures avant ce niveau d’alerte.

Il est rappelé qu’en alerte 2 :

• Il est interdit de circuler à pied, à bicyclette ou avec tout moyen de locomotion motorisé ;
• Il faut rester confiné à l’intérieur des habitations ou des abris publics mis à disposition par les mairies ;
• veiller à s’éloigner des baies vitrées ;
• repérer les endroits les plus résistants du local, s’y tenir et se protéger, si la situation se dégrade ;
• surveiller la résistance de l’abri et de ses ouvrants en redoublant de vigilance la nuit ;
• être attentif au risque d’inondation et si la situation se dégrade, ne pas attendre, appeler les pompiers (15) et se préparer à évacuer les lieux ;
• être vigilant en permanence malgré les accalmies cycloniques. Une période de grand calme et même d’ensoleillement peut avoir lieu au passage de l’œil du cyclone, attention le vent va reprendre en sens inverse et peut être tout aussi violent que précédemment ;
• attendre impérativement la fin de l’alerte de niveau 2 pour sortir de son habitation.

PHASE DE SAUVEGARDE : le phénomène s'éloigne mais des dangers persistent

La phase de sauvegarde doit permettre aux services de secours et aux services communaux de dégager les voies de circulation et d’éliminer les risques pour la population, tels que les câbles électriques et autres. Se déplacer immédiatement après le passage du phénomène c’est risquer d’entraver le travail de ces équipes.

En tout état de cause, il est nécessaire de :

• Signaler les blessés ou les victimes éventuelles aux services publics de secours ;
• Eviter de sortir par simple curiosité sauf nécessité absolue ;
• Si l’urgence le justifie, conduire avec grande prudence et éviter les points bas inondés et les traversées de cours d’eau ;
• Rester informé de l’état des réseaux et de la praticabilité des voies de circulation ;
• Réparer et conforter les bâtiments si nécessaire ;
• Respecter l’interdiction d’activités nautiques ;
• Ne pas toucher aux fils électriques au sol ;
• Prendre garde aux chutes d’objets et aux glissements de terrain.

Reprendre une activité normale : La reprise du travail relève de l’employeur et ce en fonction de la situation et de l’activité de l’entreprise, en fonction également de la capacité des salariés à rejoindre le lieu de travail. En tout état de cause, le temps passé sans travailler doit être réduit au minimum car il fait l’objet d’une récupération.

Le temps passé sans travailler pour raisons cycloniques

Au sens de l’article 25 de la convention collective « Bâtiments et travaux publics », sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent effectivement l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.

Par analogie, les alertes cycloniques relèvent d’un régime d’intempérie rendant les déplacements pour aller travailler extrêmement dangereux et pénalisants, puis finalement totalement interdits.

D’un point de vue rémunération, les employeurs s’efforceront de limiter autant que possible les variations du salaire mensuel liés aux arrêts pour cause d’intempérie cyclonique de la façon suivante :

• En organisant la récupération des heures de travail perdues, dès la reprise normale du travail, dans les quatre semaines. La récupération est de droit ;
• A la seule condition que les parties concernées soient d’accord, en considérant la journée sans solde ;
• A la seule réserve que les parties concernées soient d’accord, en imputant en congés payés le temps qui ne peut être récupéré.

Pour toute information complémentaire :

DTE - Service prévention des risques professionnels :

Tél : 27 20 07 (En préalerte)

Mob : 78 73 60 (En alerte 1)

Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR)

Nouméa : 20 77 00

Koné : 47 70 70

https://securite-civile.gouv.nc/risques-majeurs-en-nouvelle-caledonie/risques-naturels/cyclones

Météo France

http://www.meteo.nc/nouvelle-caledonie/cyclone/bulletin