GESTION DU RISQUE COVID-19 EN ENTREPRISE

a prévention se fait également au travers d’une organisation du travail spécifique mise en place à l’aide de guides, de fiches et de protocoles permettant d’être exhaustif et efficace en toute situation. Téléchargez les documents qui vous correspondent :

 Le Protocole covid-19 santé et sécurité au travail (nouveau)

Protocole santé et sécurité au travail - version du 28-01-2022

Les guides de prévention de la DTE : 

Les  guides de prévention du risque covid-19 s'inscrivent en complément du protocole covid-19 santé sécurité au travail édité par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ils décrivent les mesures particulières à prendre pour prévenir la transmission du virus de la Covid-19 dans l'exercice de l'activité qu'ils visent.

Les guides posent des restrictions temporaires qui ont vocation à évoluer en fonction de la situation sanitaire et de leur mise en œuvre. Il appartient à chaque chef d'établissement de s'en inspirer pour sécuriser au maximum le travail de son personnel et l'accueil de son public. 

Guide de prévention " Commerce et divers"

Guide de prévention "Secteur de l'immobilier"

Guide de prévention "Salon de tatouage"

Guide de prévention "Coiffure"

Guide de prévention "Salles de sport"

Guide de prévention "Restaurants"

Guide de prévention " Commerces en grandes surfaces"

Guide activités de "Formation"

Guide de prévention "Bâtiments et travaux publics"

Guide de prévention "Activités nautiques"

Guide de prévention " Hôtels, gites"

Guide de prévention "Salles de spectacle"

Guide de prévention "Evénementiel"

Guide de prévention "Discothèques"

Guide prévention " Salon d''esthétique"

Les fiches de l’Etat :

L’Etat met à disposition des entreprises des fiches conseils pour certains métiers spécialisés, regroupées dans les secteurs ci-après :

• Problématiques communes à tous les métiers (Gestion des cas contacts entreprise, Organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise, Gestion des locaux communs et vestiaires, Travail dans l’intérim, Travail des personnes en situation de handicap, Télétravail des personnes en situation de handicap, Fiches-conseils Anact pour télétravailler dans de bonnes conditions (direction, managers, salariés)

• Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts (Travail dans l’arboriculture, Travail dans le maraîchage, Travail circuit court - vente à la ferme, Activités agricoles, Chantiers de travaux agricoles, Travail saisonnier, Travail dans la conchyliculture et la mytiliculture, Travail en cabinet vétérinaire, Travail filière cheval, Travail dans l’élevage, Travail dans l’industrie de transformation des viandes, Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts)

• Commerce de détail, restauration, hôtellerie (Travail en pharmacie, Travail en boucherie, charcuterie, traiteur, Travail en drive, Travail en caisse, Travail dans un commerce de détail alimentaire, Travail dans un commerce de détail non alimentaire, Vendeur conseil, Travail en boulangerie, Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre, Réceptionniste ou veilleur de nuit, Travail en animalerie, Vente à domicile)

• Propreté, réparation, maintenance (Prestataire d’entretien de locaux, travail dans la collecte des ordures ménagères, employé de centre de tri ou d’incinération, travail dans la blanchisserie industrielle, agent de maintenance, location de matériel et d’engins, plombier - Installateur sanitaire, travail dans le dépannage - Intervention à domicile, travail dans une station-service, travail dans un garage)

• Industrie, production (Ouvrier de production, personnels de bureau rattachés à la production, bureaux de contrôle, de vérification, de diagnostic)

• Transports, logistique (Préparateur de commande dans un entrepôt logistique, chauffeur Livreur, taxi ou conducteur de VTC)

• Autres services (Aide à domicile, conseiller et personnel d’accueil en banque, opérateur en centre d’appels, agent de sécurité, agent funéraire, assurance)

Pour l’entreprise, en application du code du travail, il est obligatoire d’évaluer les risques professionnels (Lp. 261-3). Le fait de maintenir un salarié à son poste de travail en période de crise Covid-19 l’expose à un risque de contamination que l’employeur doit, d’une part évaluer et prévenir (Lp. 261-1), et d’autre part reporter sur le dossier EVRP de l’entreprise (R. 261-5, 6 et 7). Ne pas faire cette mise à jour expose l’entreprise à une peine d’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (R. 269-3).

Face au risque Covid-19, et compte tenu des mesures sanitaires d’ordre publique diverses et variées qui peuvent être prises telles que le confinement de la population, le télétravail ou le maintien en service de certaines activités, il y a lieu de l’évaluer suivant une méthodologie différente de l’EVRP classique. Cette méthode comprend 3 phases :

1)    Etablir son Plan de Continuité des Activités (PCA) : C’est l’analyse de l’effectif qui permet de déterminer et de déclarer quels salariés sont placés en télétravail, quels sont ceux qui ne peuvent pas travailler et quels sont ceux qui le peuvent, mais sous mesures de prévention. Le PCA s’établit sur la règle de la distanciation et de l’évitement de contact directe entre les personnes.

2)    Etablir son Plan de prévention : C’est une analyse qui ne concerne que les travailleurs laissés en activité, qui fixe des mesures particulières de prévention du risque d’être, et de contaminer, pour chaque poste de travail, et dans toutes les situations de travail.

3)    Etablir une fiche de poste Covid-19 pour chaque salarié maintenu en activité : Elles sont établies sur la base du plan de prévention. Elles ne concernent que les travailleurs maintenus en activité. Elles indiquent aux salariés les comportements attendus et les mesures particulières de protection que chacun d’eux devra scrupuleusement respecter au poste de travail qu’il occupe.

Téléchargez l’outil d’aide à l’élaboration du PCA et du plan de prévention.
VOUS INFORMER

Afin que chacun prenne sa part de responsabilité dans la bonne gestion de la crise Covid dans l’entreprise, il est nécessaire de partager le résultat de l’étude PCA et du plan de prévention avec le CHSCT ou à défaut le délégué du personnel. Cette information se fait avant celle des salariés.

Vous trouverez dans la rubrique « Ressources » du site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie un ensemble de ressources (vidéos et affiches) mises à votre disposition pour informer vos salariés des mesures sanitaires permettant de lutter contre le coronavirus.

• Covid-19 | Bien utiliser son masque, la vidéo ;
• Affiche A3 Les gestes barrière ;
• Affiche Comment porter son masque ;
• Affiche A3 les symptômes du coronavirus ;
• Affiches gestes barrière ;
• Mesures de distanciation sociale ;
• Vidéos sur les gestes barrière ;

Télécharger et imprimez ces affiches et ces vidéos de prévention

Pour prévenir le risque d’être contaminé et de contaminer les autres, il y a quelques mesures de protection à prendre, qui peuvent être d’une efficacité réelle lorsqu’elles sont bien installées ou bien portées et à l’inverse, être d’une totale inefficacité.

Dans la prévention de ce risque il y a ce que doit faire ou fournir l’employeur et ce que doivent faire les salariés, au travers de leurs actes, de leurs comportements au travail (Lp. 261-10).

Ce qui relève principalement des salariés :

• Porter correctement son masque partout et en toute circonstance, sauf quand on est à l’extérieur seul ou à plus de 2 mètres d’une personne. Pour être efficace le masque doit couvrir le nez et la bouche, il doit faire l’objet d’une hygiène irréprochable ;
• S’astreindre aux gestes barrière ci-dessous qui comprennent notamment la distanciation, l’hygiène des mains et l’évitement de tout contact physique ou proximité rapprochée avec les autres :

Ce qui relève principalement de l’employeur :

Fournir tout équipement de protection individuelle et collective tels que :

• Les vêtements de travail et leur nettoyage ;
• Les masques UNS1 ou chirurgicaux ;
• Les écrans de protection, tels que lunette ou écran facial ;
• Les moyens de lavage des mains (gel hydro alcoolique ou savon) ;
• Les écrans de protection fixes permettant de créer une cellule de protection et non un simple paravent ;
• L’aération et la ventilation des locaux dans les dispositions de la délibération n°34/CP du 23/02/1989, article 81 ;
• Organiser le travail autrement : Horaires, circulations, distanciations, télétravail, etc.
• Faciliter l’action de la DASS en cas de salarié contaminé dans l’entreprise ;
• Protéger, avec le médecin du travail, les travailleurs dits « sensibles ».

Il appartient également à l’employeur de faire respecter les consignes qu’il donne aux salariés. Le manquement aux règles de protection peut avoir de telles conséquences que la tolérance aux manquements volontaires devrait être zéro. Faire évoluer le règlement intérieur de l’entreprise.