Lors de la première demande, l'allocation est attribuée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour une période de 3 mois dans la limite des crédits disponibles. Le renouvellement peut être demandé et dans ce cadre, l'allocation est attribuée par la même institution pour une période maximale de 2 mois et également dans la limite des crédits disponibles.
L’arrêté modifié n° 2024-1225 du 19 juin 2024 précise qu’aucune demande initiale ou de renouvellement du bénéfice de l’allocation de chômage partiel liée aux exactions au titre de l’année 2024, ne sera recevable au-delà du 28 février 2025.
L’allocation prend la forme d’une indemnité horaire dont le montant est égal, déduction faite de la contribution calédonienne de solidarité (CSS à 1,3%[1]), à :
1° Les entreprises pourront bénéficier de ce soutien du 13 mai 2024 au 31 décembre 2024
- 70 % de la rémunération horaire brute et limités à 2,5 fois le montant brut du salaire horaire minimum garanti ou du salaire horaire minimum garanti agricole ;
- 100 % du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire conventionnel ;
- 100 % du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance.
A titre d'exemple :
Exemple 1 :
Salaire brut de 180 000 xpf / mois (secteur soumis à SMG)
180 000 / 169 = 1065.08 xpf/h
1065.08 x 70% = 745.56 xpf/h
745.56 < à 985.42 xpf donc 985.42 xpf qui s'appliquera.
Exemple 2 :
Salaire brut 395000 xpf / mois (secteur soumis à SMG)
395 000 / 169 = 2218.93 xpf/h
2218.93 x 70 % = 1553.25 xpf/h
1553.25 < 2441.30 donc 1553.25 xpf qui s'appliquera
Exemple 3 :
Salaire brut 650 000 FCFP/ mois (secteur soumis à SMG)
650 000 / 169 = 3846.15
3846.15 x 70 % = 2692 , 15
2692 > 2463.55 f alors 2463.55 qui s'appliquera.
2° Les entreprises pourront bénéficier de ce soutien du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025
- 50 % de la rémunération horaire brute et limités à 2 fois le montant brut du salaire horaire minimum garanti ou du salaire horaire minimum garanti agricole ;
- 100 % du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire conventionnel ;
- 100 % du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance.
A titre d'exemple :
Exemple 1 :
Salaire brut de 180 000 xpf / mois (secteur soumis à SMG)
180 000 / 169 = 1065.08 xpf/h
1065.08 x 50% = 532.54 xpf/h
532.54 < à 985.42 xpf donc 985.42 xpf qui s'appliquera.
Exemple 2 :
Salaire brut 395000 xpf / mois (secteur soumis à SMG)
395 000 / 169 = 2218.93 xpf/h
2218.93 x 50 % = 1109.465 xpf/h
1109.465 < 1970.84 donc 1109.465 xpf qui s'appliquera
Exemple 3 :
Salaire brut 650 000 FCFP/ mois (secteur soumis à SMG)
650 000 / 169 = 3846.15 xpf/h
3846.15 x 50 % = 1923.07 xpf/h
1923.07< 1970.84 xpf/h alors 1923.07 xpf/h qui s'appliquera
Exemple 4 :
Salaire brut 750 000 FCFP/ mois (secteur soumis à SMG)
750 000 / 169 = 3846.15 xpf/h
4437.86 x 50 % = 2218.93 xpf/h
2218.93 > 1970.84 xpf/h alors 1970.84 xpf/h qui s'appliquera
[1] : Le taux en vigueur de 1,3% est applicable aux revenus de remplacement et de solidarité depuis le 1er octobre 2021.
