L’allocation prend la forme d’une indemnité horaire dont le montant est égal, déduction faite de la contribution calédonienne de solidarité (CSS à 1,3%[1]), à :
- 70 % de la rémunération horaire brute et limités à 2,5 fois le montant brut du salaire horaire minimum garanti ou du salaire horaire minimum garanti agricole ;
- 100 % du salaire horaire brut pour les salariés rémunérés au salaire minimum horaire conventionnel ;
- 100 % du salaire pour les personnes en contrat unique d’alternance.
A titre d'exemple :
Exemple 1 :
Salaire brut de 180 000 xpf / mois (secteur soumis à SMG)
180 000 / 169 = 1065.08 xpf/h
1065.08 x 70% = 745.56 xpf/h
745.56 < à 985.42 xpf donc 985.42 xpf qui s'appliquera.
Exemple 2 :
Salaire brut 395000 xpf / mois (secteur soumis à SMG)
395 000 / 169 = 2218.93 xpf/h
2218.93 x 70 % = 1553.25 xpf/h
1553.25 < 2441.30 donc 1553.25 xpf qui s'appliquera
Exemple 3 :
Salaire brut 650 000 FCFP/ mois (secteur soumis à SMG)
650 000 / 169 = 3846.15
3846.15 x 70 % = 2692 , 15
2692 > 2463.55 f alors 2463.55 qui s'appliquera.
Les entreprises pourront bénéficier de ce soutien jusqu'au 31 décembre 2024, ce qui leur permettra de maintenir les emplois de leurs salariés malgré la réduction de leur activité.
Lors de la première demande, l'allocation est attribuée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour une période de 3 mois. Le renouvellement peut être demandé. Ainsi, l'allocation est attribuée par la même institution et ce, pour une période maximale de 2 mois dans la limite des crédits disponibles.
[1] : Le taux en vigueur de 1,3% est applicable aux revenus de remplacement et de solidarité depuis le 1er octobre 2021.
