Jours fériés chômés 2017

Vous trouverez ci dessous les jours fériés selon les branches d'activité.
Un jour férié n'est pas automatiquement chômé.

Date Jour
Dimanche 1er janvier Jour de l'An
Lundi 17 avril Lundi de Pâques
Lundi 1er mai Fête du Travail
Lundi 8 mai Victoire 1945
Jeudi 25 mai Ascension
Lundi 5 juin Lundi de Pentecôte
Vendredi 14 juillet Fête nationale
Mardi 15 août Assomption
Dimanche 24 septembre Fête locale
Mercredi 1er novembre Toussaint
Samedi 11 novembre Armistice 1918
Lundi 25 décembre Noël

 

Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés :

  • 1er Janvier
  • lundi de Pâques
  • 1er Mai
  • 8 Mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 Juillet
  • Assomption
  • 24 Septembre
  • Toussaint
  • 11 Novembre
  • Jour de Noël

Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions légales relatives au 1er mai.

 

Article 28

L'horaire hebdomadaire du travail est fixé en conformité avec la législation en vigueur sur le Territoire.

Les journées et demi-journées chômées par la profession bancaire dans le Territoire, énumérées ci-après, ne donneront pas lieu à récupération :

 

a) Fêtes légales :

  • 1er janvier (Jour de l’An)
  • Lundi de Pâques
  • 1er mai (Fête du Travail)
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet (Fête Nationale)
  • 15 août (Assomption)
  • 24 septembre (Fête Territoriale)
  • 1er novembre (Toussaint)
  • 11 novembre (Fête de la Victoire)
  • 25 décembre    (Noël)
  • Fêtes prévues par l’ordonnance promulguée le 14.01.83

 

b) Veilles de fête :

  • Vendredi Saint (après-midi)
  • Veille de l’Ascension (après-midi)
  • Veille du 14 juillet (après-midi)
  • Veille de l’Assomption (après-midi)
  • Veille de la Toussaint (après-midi)
  • Veille de Noël  (après-midi)
  • Veille du Jour de l’An (après-midi)
  • (à l’exception des autres fêtes légales)

Article 3 : Modification de l'alinéa 1"' de l'article 26 de l'accord professionnel sur les jours fériés :

Les parties conviennent que le lundi 15 aout est remplacé par le lundi de pentecôtes et le 11 novembre est remplacé par le 1er novembre.

 

La nouvelle rédaction de l'alinéa 1er de l'article 26 de l'accord professionnel sur les jours fériés est donc la suivante :

Seront jours fériés chômés pour l'ensemble des entreprises à compter du 1"' janvier 2016, les 8 jours fériés ci-après :

  • 1"' janvier
  • Lundi de Pâques
  • 1"' mai
  • Jeudi de l'ascension
  • Lundi de Pentecôtes
  • 14 juillet
  • 1"' novembre
  • 25 décembre

Article 3 : Jours fériés

Suite à la modification de l'article 60 de la convention collective relatif aux jours fériés par avenant W13 en date du 30 avril 2010, les jours fériés suivants seront payés et chômés pour l'année 2017 :

  • 1er mai
  • 1er janvier
  • Trois jours variables fixés d'un commun accord dans chaque entreprise relevant de la convention.

Article 2 : Jours fériés chômés

Les parties conviennent de modifier l’article 59 de l’accord professionnel << Coiffure >> en y ajoutant les alinéas suivants :

La liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établie chaque année au sein de chaque entreprise par l’employeur et l’ensemble du personnel ou leur(s) représentant(s) étant entendu qu’elle comportera obligatoirement six jours, dont le :

  • 1er Janvier
  • 1er Mai
  • 14 Juillet
  • 25 Décembre

Les jours fériés chômés restant sont choisis dans la liste des jours fériés énumérés  au 1er alinéa de l’article 59.

Article 1 : Jours fériés de l'année 2017

En vertu de l'article 28 de la convention collective (modifié par l'avenant salarial n•33), les jours fériés chômés pour l'année 2017 sont :

  • Jour de l'an : Dimanche 1er janvier 2017
  • Lundi de Pâques : Lundi 17 avril 2017
  • Fête du travail : Lundi 1er mai 2017
  • Lundi de Pentecôte : Lundi 5 juin 2017
  • Fête locale : Dimanche 24 septembre 2017
  • Noël : Lundi 25 décembre 2017

Le 7ème jour férié obligatoire en vertu de l'article 28 de la convention collective est laissé au choix des entreprises parmi les jours fériés restant listés à l'article 74 de l'AIT.

Article 74 : Jours fériés

Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l'Ascension,
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l'Assomption,
  • le 24 septembre sous réserve qu’il soit déclaré férié par décision locale,
  • la Toussaint,
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël.
  • Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés sous réserve des dispositions de l'article L.222.5 relatives au 1er Mai.

N.B : Pour l’application de cet article, se référer à l’article Lp.232-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie.

Article 13 : Jours fériés

Les jours fériés ci-après sont chômés dans les conditions prévues par l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial :

  • 1er janvier
  • lundi de Pâques
  • 1er mai
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption
  • 24 septembre sous réserve qu'il soit déclaré férié par décision locale
  • Toussaint
  • 11 novembre
  • Jour de Noël

La majoration de 50 % prévue au 3ème § de l'article précité de l'accord interprofessionnel territorial pour les salariés qui doivent

travailler l'un de ces jours fériés et chômés, est portée à 75 % pour les heures de travail effectuées au cours de cette journée.

N.B : Pour l’application de cet article se référer à l’accord interprofessionnel territorial (A.I.T.) du 27 juillet 1994 article 75

Article 5 :

L’article 13 de la convention est remplacé par un nouvel article 13 dont la rédaction est la suivante :

Chaque année, la listes des jours fériés chômés est arrêté d’accord partie, étant entendu qu’elle comportera au minimum 7 jours dont le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre pour les salariés justifiant d’un mi-temps ou plus (durée du travail supérieure ou égale à 85 heures par mois ou supérieure ou égale à 20 heures par semaine, le nombre de jours est porté à 4, dont le 1er mai.

Les autres jours fériés chômés seront choisis dans la liste ci –dessous :

  • 1er janvier
  • Lundi de pâques
  • 8 mai
  • Ascension
  • Lundi de pentecôte
  • 14 juillet
  • Assomption
  • 24 septembre
  • Toussaint
  • 11 novembre
  • 25 décembre

Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.   

Article 40 : Les jours fériés

Bien que par nature, tous les jours y compris les jours fériés soient susceptibles d’être travaillés selon les nécessités de service, les parties signataires conviennent d’arrêter une liste de sept jours pour lesquels les heures effectuées l’un ou l’autre de ces jours subiront une majoration.

Ces jours sont les suivants :

  • le 1er janvier, lundi de Pâques,
  • 1er mai, lundi de Pentecôte,
  • 14 juillet, 1er novembre
  • 25 décembre.

La majoration est de 50% du salaire horaire de base pour les jours fériés ci-dessus, à l’exception du 1er mai pour lequel elle est de 150 % pour les heures effectuées au cours de la journée considérée. Pour bénéficier de cette majoration, le travailleur doit remplir les conditions suivantes, conformément à ce qui est mentionné au paragraphe 1 de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial :

  • trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
  • 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré,
  • présence au travail, sauf autorisation d’absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.

Article 32 : Jours fériés

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements hospitaliers ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera néanmoins établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.

En ce qui concerne la règlementation des jours fériés, qu'ils soient chômés par une partie du personnel ou qu'ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions des articles 74 et 75 de l'accord interprofessionnel territorial

Article 2 - Modification de l'article 48 de l'accord professionnel sur les jours fériés :

Les parties conviennent d'octroyer deux jours fériés supplémentaires.

La nouvelle rédaction de l'a rticle 48 de l'accord professionnel sur les jours fériés est donc la suivante :

« Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés :

  • le 1er janvier,
  • le lundi de Pâques,
  • le 1er mai,
  • le 8 mai,
  • l'Ascension
  • le lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • l'Assomption,
  • le 24 septembre sous réserve qu'il soit déclaré férié par décision locale,
  • la Toussaint,
  • le 11 novembre,
  • le jour de Noël.

Les jours fériés ne sont pas nécessairement chômés. Seuls six jours sont chômés. Ils peuvent être choisis d'un commun accord entre les représentants du personnel et le chef d'exploitation. »

Article 19 : Jours fériés

La liste des jours fériés chômés par les entreprises relevant du champ d’application du présent accord est établie au sein de chaque entreprise par l’employeur et les représentants du personnel, fin décembre pour l’année suivante étant entendu qu’elle comportera obligatoirement sept jours, dont le 1erjanvier, le 1er mai, le 25 décembre, choisis dans la liste des jours fériés énumérés à l’article 74 de l’accord interprofessionnel territorial.

 

Les salariés qui travailleront l’un ou l’autre de ces jours bénéficieront d’une majoration de 150 % pour le 1er mai et de 50 % pour les autres jours fériés.

Article 25 : Jours fériés chômés

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera  établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d’une même année civile.

En ce qui concerne la réglementation des jours fériés, qu’ils soient chômés par une partie du personnel ou qu’ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions du premier alinéa de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial(2), à savoir :

Le chômage éventuel des jours fériés n’emporte pas de réduction des salaires mensuels ou forfaités lorsque les conditions suivantes sont remplies par le travailleur :

  • trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
  • 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré,
  • présence au travail, sauf autorisation d’absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.

 

Les jours fériés suivants sont considérés comme chômés :

  • 1er janvier - lundi de Pâques
  • 1er mai - 14 juillet
  • 15 août
  • 24 septembre
  • 11 novembre
  • 25 décembre

Le 15 août peut faire l’objet d’une substitution par un autre jour non déjà férié chômé de la liste, par négociation interne dans l’entreprise. Cette substitution sera par contre définitive une fois actés dans l’entreprise lors de la première négociation.*

(*) Avenant salarial n° 21 du 9 avril 2014

L’agent qui travaille l’un ou l’autre de ces 7 jours aura droit à une majoration de 50 % et de 150 % pour le 1er mai.  Néanmoins, d’accords parties, ces jours pourront donner lieu à un repos compensatoire dans les 30 jours qui suivent le jour férié considéré, à la place de la majoration.

Article 25 : Jours fériés chômés

Seront jours fériés chômés par l'ensemble des exploitations minières et carrières, six jours par an, choisis en fin d’année pour l'année suivante, parmi la liste des jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial1 étant entendu que le 1er janvier, le 1er mai et le 25 décembre y seront automatiquement inclus.

Toutes les dispositions de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial2 relatives à la rémunération des jours fériés sont applicables sous réserve du troisième paragraphe modifié ainsi :
"Les salariés qui ont travaillé un jour férié chômé par l’entreprise percevront une majoration de salaire égale à 75 % des heures effectuées au cours de cette journée".

Article 26 : Jours fériés chômés

Modifié par avenant n° 27 du 11 février 2013

Seront jours fériés chômés pour l'ensemble des entreprises de l'Industrie, les huit jours fériés ci-après :

  • 1er janvier
  • lundi de Pâques
  • 1er mai
  • lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • 24 septembre
  • 1er novembre
  • 25 décembre.

Si l'entreprise est dans l'obligation de travailler, l'un ou l'autre de ces huit jours, les travailleurs seront rémunérés conformément aux modalités de l'article 17 ci-dessus et de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial.

Si, en vertu d'un usage établi dans l'entreprise depuis plusieurs années, les jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial sont chômés, ils ne portent pas réduction de la rémunération mensuelle et ne peuvent donner lieu à récupération.

Article 12 : Jours fériés considérés comme chômés

 

Compte tenu de la nature de leurs activités, les établissements ne peuvent interrompre le travail les jours fériés. Le roulement de travail sera établi de telle sorte que ces journées soient équitablement réparties entre le personnel au cours d'une même année civile.

En ce qui concerne la réglementation des jours fériés, qu'ils soient chômés par une partie du personnel ou qu'ils soient travaillés, les parties signataires sont convenues de se référer aux dispositions du premier alinéa de l'article 75 de l'accord interprofessionnel territorial, à savoir : Le chômage éventuel des jours fériés n'emporte pas de réduction des salaires mensuels ou forfaités lorsque les conditions suivantes sont remplies par le travailleur :

  • trois mois d'ancienneté dans l’entreprise,
  • 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré,
  • présence au travail, sauf autorisation d'absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.

L'agent qui travaille l'un ou l'autre des 3 jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai, 25 décembre, aura droit à une majoration de 50 % pour le 1er Janvier et le 25 décembre et de 150 % pour le 1er mai.

Néanmoins, d'accords parties, ces jours pourront donner lieu à un repos compensatoire d'une journée de durée équivalente dans les 30 jours qui suivent le jour férié considéré, à la place de la majoration de l'alinéa ci-dessus.

Article 22 : Jours fériés considérés comme chômés

Sont considérés comme chômés par les Entreprises de Transport Aérien 7 jours par an, choisis parmi la liste des jours fériés énumérés à l'article 74 de l'accord interprofessionnel territorial, étant entendu que le 1er mai et le 25 décembre y seront automatiquement inclus.

Le choix est fait au sein de chaque compagnie en fin d'année pour l'année suivante, après avis du comité d'entreprise s'il existe ou, à défaut, des délégués du personnel.

Article 47 : Les jours fériés

Bien que par nature, tous les jours y compris les jours fériés soient susceptibles d’être travaillés selon les nécessités de service, les parties signataires conviennent d’arrêter une liste de sept (7) jours pour lesquels les heures effectuées l’un ou l’autre de ces jours subiront une majoration.

 

Ces jours sont les suivants :

  • 1er janvier, Lundi de Pâques
  • 1er Mai
  • Lundi de Pentecôte
  • 14 juillet
  • 1er novembre
  • 25 décembre

La majoration est de 50 % du salaire horaire de base pour les jours fériés ci-dessus, à l’exception du 1er Mai pour lequel elle est de 150 % pour les heures effectuées au cours de la journée considérée.

 

Pour bénéficier de cette majoration, le travailleur doit remplir les conditions suivantes, conformément à ce qui est mentionné au paragraphe 1 de l’article 75 de l’accord interprofessionnel territorial :

  • trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
  • 200 heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré,
  • présence au travail, sauf autorisation d’absence préalablement accordée, le dernier jour de travail précédant et le premier jour de travail suivant le jour férié.

Article 24 : Travail les jours fériés ou le dimanche

En raison du caractère particulier du Transport caractérisé par l’obligation d’être à la disposition de la clientèle, les parties reconnaissent la nécessité d’assurer un service de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine.

En conséquence, le fait pour un salarié d’assurer son service, soit de jour, soit de nuit, soit un jour férié, soit un dimanche constitue une modalité normale de l’exercice de sa fonction.

Sa rémunération tient compte de cette nécessité par des majorations calculées conformément aux articles 33, 34 et 35 ou par une majoration forfaitaire pouvant être incluse dans le salaire de l’intéressé à la condition d’informer ce dernier des éléments qui ont servi à calculer cette majoration.

Les majorations s’ajoutent aux éventuelles majorations pour heures supplémentaires. Par contre, lorsque deux taux de majorations sont applicables, ils ne s’ajoutent pas ; le taux le plus avantageux est alors appliqué.