Chômage partiel - Dossier d'admission

Pour compléter votre demande de chômage partiel, téléchargez et complétez les documents pour votre dossier ci dessous.

 

  1. Le formulaire de demande d'admission au bénéfice du chômage partiel (ci joint)
  2. Une lettre motivée expliquant les raisons de la demande de chômage partiel
  3. La liste personnel concerné sous forme d'un tableau indiquant
    - Le nom ;
    - Le prénom ;
    - Le numéro de CAFAT ;
    - Le poste ;
    - La date d'embauche ;
    - Le type de contrat (CDD ou CDI), et la date de sortie pour les CDD ;
    - La rénumération brute ;
    - Les horaires hebdomadaires.
  4. Les justificatifs permettant d'établir la réalité de votre baisse d'activité
  5. Le dernier bulletin de paie des salariés concernés
  6. L'avis des représentants du personnel consultés (si l'objectif de l'entreprise est supérieur à 10 salariés)
  7. Les contrats de travail des personnes concernées
  8. Un calendrier prévisionnel d'activité

    Liens utiles